Conditions générales (CGV)

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par SPM Sportplatz-Media GmbH, Schleidenstraße 3, 22083 Hambourg (ci-après « SPM Sportplatz-Media »), à l’égard de ses utilisateurs, dans le cadre de son site web accessible notamment sous le nom de domaine www.coachingapps.ch (ci-après le « Site web ») et de l’application d’entraîneur de football (ci-après les « Apps » ; le Site web et les Apps étant ensemble les « Offres »).

1.2 Les relations des utilisateurs avec l’exploitant de la plateforme (p. ex. l’App Store d’Apple, le Google Play Store) via laquelle l’App est distribuée, y compris les éventuels achats intégrés (in-app), sont régies exclusivement par les conditions respectives conclues entre l’utilisateur et l’exploitant de la plateforme.

2. Inscription

2.1 L’utilisation des Offres nécessite l’inscription de l’utilisateur en saisissant ses données personnelles et une adresse e-mail valide. Les informations doivent être exactes et mises à jour en cas de modification. Après l’inscription, SPM Sportplatz-Media invite l’utilisateur à confirmer l’adresse e-mail indiquée.

2.2 Dans le cadre de l’inscription, l’utilisateur doit choisir un mot de passe. L’utilisateur doit garder ce mot de passe secret et ne pas le communiquer à des tiers. Si des tiers ont eu connaissance du mot de passe par la faute de l’utilisateur, celui-ci est responsable de tout dommage résultant éventuellement de l’utilisation du mot de passe.

3. Prestations, prestations d’abonnement, paiements

3.1 Dans le cadre de ses Offres, SPM Sportplatz-Media met à disposition différentes fonctionnalités destinées à mieux organiser et réaliser des séances d’entraînement de football. L’utilisateur peut notamment télécharger des exercices d’entraînement ou créer des schémas d’exercices à l’aide de l’éditeur. Certaines prestations peuvent être utilisées gratuitement.

3.2 SPM Sportplatz-Media est à tout moment en droit de modifier les prestations ou leur étendue.

3.3 Dans le cadre des Offres, l’utilisateur peut souscrire, contre paiement, à des prestations d’abonnement pour une période déterminée via les plateformes correspondantes (p. ex. l’App Store d’Apple, le Google Play Store). Ces abonnements sont liés à l’utilisateur et ne sont pas transférables. La période concernée est définie par l’utilisateur lors du processus de commande (au minimum 1 mois et au maximum 12 mois) et est prolongée automatiquement pour une durée indéterminée si l’utilisateur ne résilie pas la prestation d’abonnement avant l’expiration de la période. Les délais de résiliation se fondent sur les périodes indiquées sur les plateformes.

4. Droits d’utilisation

4.1 L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation simple, non transférable et non susceptible de sous-licence, lui permettant d’utiliser les prestations à des fins privées pendant la durée de son inscription.

5. Obligations de l’utilisateur, blocage d’accès

5.1 Lors de l’utilisation des Offres, l’utilisateur s’interdit de : (i) enfreindre les bonnes mœurs par son comportement d’utilisation ; (ii) porter atteinte aux droits de protection commerciaux, aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété ou à d’autres droits de tiers ; (iii) transmettre des contenus contenant des virus, des « chevaux de Troie » ou d’autres programmations susceptibles d’endommager des logiciels ; (iv) saisir, enregistrer ou envoyer des hyperliens ou des contenus sans y être autorisé ; ainsi que (v) intégrer du code source dans les Offres, lui permettant d’extraire des données de la base de données ou des Offres.

5.2 SPM Sportplatz-Media est en droit de bloquer l’accès aux Offres si l’utilisateur enfreint ses obligations au titre des présentes Conditions.

5.4 SPM Sportplatz-Media n’est pas responsable des interruptions des Offres ou des erreurs au sein des Offres, notamment d’une représentation incorrecte d’exercices ou de schémas d’entraînement, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.

6. Hyperliens

6.1 Les Offres peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. SPM Sportplatz-Media n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites web et ne les adopte pas davantage comme étant les siens, étant donné que SPM Sportplatz-Media ne contrôle pas les informations liées et n’est pas responsable des contenus et informations qui y sont mis à disposition. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Garantie

7.1 SPM Sportplatz-Media garantit, dans la mesure du raisonnable au regard des contraintes techniques et d’exploitation, une accessibilité des Offres la plus exempte possible de perturbations. Sont exclues les périodes pendant lesquelles les Offres ne sont pas accessibles ou ne le sont que de manière limitée en raison de problèmes techniques ou autres échappant au contrôle de SPM Sportplatz-Media (p. ex. force majeure, faute de tiers, etc.). SPM Sportplatz-Media remédiera sans délai aux perturbations dont elle est responsable, dans la mesure du raisonnable au regard des contraintes techniques et d’exploitation.

7.2 Dans la mesure où des prestations sont fournies à titre gratuit, toute responsabilité pour des défauts matériels et juridiques — en particulier l’absence d’erreurs, l’absence d’atteinte aux droits de protection et droits d’auteur de tiers, l’exhaustivité et/ou l’utilisabilité — est exclue, sauf en cas d’intention ou de dol. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.

8. Responsabilité, virus et programmes malveillants

8.1 SPM Sportplatz-Media est responsable envers l’utilisateur, conformément aux dispositions légales, en cas d’intention ou de négligence grave, ou en cas d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé. En dehors de ces cas, SPM Sportplatz-Media n’est responsable envers l’utilisateur que des dommages directs, prévisibles et typiques du contrat, et uniquement si SPM Sportplatz-Media, un représentant légal ou un auxiliaire d’exécution de SPM Sportplatz-Media a agi fautivement.

8.2 Même si SPM Sportplatz-Media s’efforce en permanence de maintenir les Offres exemptes de virus et de programmes malveillants, SPM Sportplatz-Media ne garantit pas l’absence de virus ou de programmes malveillants. Avant de télécharger des informations, l’utilisateur veillera, pour sa propre protection et afin d’empêcher l’introduction de virus dans l’application, à mettre en place des dispositifs de sécurité appropriés et un logiciel antivirus.

9. Information sur le droit de rétractation

9.1 Droit de rétractation : L’utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit informer SPM Sportplatz-Media GmbH, Schleidenstraße 3, 22083 Hambourg, info@coachingapps.ch, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail) de sa décision de se rétracter du présent contrat. Pour la rétractation, le formulaire suivant peut être utilisé :

Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À : SPM Sportplatz Media GmbH, Schleidenstraße 3, 22083 Hambourg

Par la présente, je/nous (*) rétracte(rétractons) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date

(*) Rayer la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’utilisateur envoie la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétractation : Si l’utilisateur se rétracte du présent contrat, SPM Sportplatz-Media remboursera à l’utilisateur tous les paiements que SPM Sportplatz-Media a déjà reçus, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où SPM Sportplatz-Media a été informée de la décision de rétractation. Pour ce remboursement, SPM Sportplatz-Media utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas des frais ne seront facturés à l’utilisateur pour ce remboursement. Si l’utilisateur a demandé à ce que SPM Sportplatz-Media commence à fournir les services pendant le délai de rétractation, l’utilisateur devra payer un montant proportionnel correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où l’utilisateur a informé SPM Sportplatz-Media de l’exercice du droit de rétractation, par rapport à l’ensemble des services prévus au contrat.

9.3 Indication particulière : Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée si le contrat a été intégralement exécuté de notre côté avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation.

10. Dispositions diverses

10.1 Les accords accessoires verbaux sont nuls. Les modifications et/ou compléments aux présentes Conditions doivent revêtir la forme écrite. Ceci vaut également pour toute modification de la présente clause.

10.2 SPM Sportplatz-Media se réserve le droit de modifier et/ou compléter les Conditions. SPM Sportplatz-Media annoncera toute modification/complément par un avis dans le cadre des Offres. L’utilisateur peut s’opposer à la modification/au complément par e-mail dans un délai de 14 jours à compter de la publication de l’avis. En cas d’opposition, SPM Sportplatz-Media est en droit de résilier le contrat avec l’utilisateur concerné à compter de l’entrée en vigueur de la modification/du complément, et, pour les prestations d’abonnement, à l’expiration de la période concernée. En l’absence d’opposition dans le délai, les nouvelles Conditions sont réputées acceptées.

10.3 SPM Sportplatz-Media est en droit de recourir à l’aide de tiers pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions. SPM Sportplatz-Media est en outre en droit de transférer à un tiers l’ensemble des droits et obligations résultant des présentes Conditions.

10.4 Si certaines dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La lacune correspondante sera comblée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la volonté économique des parties.

10.5 Le droit matériel allemand s’applique, à l’exclusion des règles allemandes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).